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Charte de délégation des pouvoirs de signature en matière financière [1 fiche]

Fiche 1 2006-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Consultations and studies have been ongoing with respect to the appointment of legal agents and the establishment of revised policies and procedures to further support operational demands while increasing management controls. Further to discussions with the Finance, Administration and Program Directorate, the delegation of signing authorities required to effectively support such management controls is documented accordingly in the revised Delegation of Financial Signing Authorities Chart and supporting notes.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Le Ministère mène actuellement des consultations et des études sur la nomination des mandataires et l'établissement de nouvelles politiques et procédures afin d'être plus en mesure de répondre à la demande opérationnelle sans sacrifier les contrôles de gestion, au contraire. Par suite des discussions qui ont eu lieu avec la Direction des finances, de l'administration et des programmes, la délégation des pouvoirs de signature requis pour faciliter de tels contrôles de gestion est expliquée en conséquence dans la Charte de délégation des pouvoirs de signature en matière financière et dans les notes complémentaires.

OBS

Source : Lexique du Conseil de recherches médicales, mai 1999.

OBS

«Tableau de délégation des pouvoirs de signature en matière de finances» est le terme recommandé par Statistiques Canada.

Espagnol

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